Sud Ouest ----> Katchounade 2014

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JPL

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Re: Sud Ouest ----> Katchounade 2014

Message par JPL le Mer 10 Sep 2014 - 21:27

Picvert a écrit:4 cartouches par personnes, pas plus.
Par véhicule plus exactement .....
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Re: Sud Ouest ----> Katchounade 2014

Message par 46Vtwin le Mer 10 Sep 2014 - 22:41

JPL a écrit:
Picvert a écrit:4 cartouches par personnes, pas plus.
Par véhicule plus exactement .....

non, il semble qu'il ne soit plus question de quantité autorisée par " moyen de transport " ( c'est le terme choisi par les douanes! ) mais bien par personne
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites

" la détention par une même personne de 4 cartouches de cigarettes est présumée à titre personnel, sauf élément(s) probant(s) contraire(s). En revanche, la détention par une même personne de 5 cartouches de cigarettes constitue un critère justifiant la recherche du caractère commercial de la détention. "
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Re: Sud Ouest ----> Katchounade 2014

Message par Picvert le Jeu 11 Sep 2014 - 4:05

JPL a écrit:
Picvert a écrit:4 cartouches par personnes, pas plus.
Par véhicule plus exactement .....
par personne. Tu fais comment pour les autocars ??
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JPL

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Re: Sud Ouest ----> Katchounade 2014

Message par JPL le Jeu 11 Sep 2014 - 8:01

Oui, j'aurai du préciser par véhicule individuel .
Extrait:
" Le gouvernement souhaite par cette mesure que les douanes renforcent "leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac", souligne le secrétaire d’Etat dans un communiqué. La circulaire abaisse également les seuils applicables pour les autres produits du tabac, qui sont désormais fixés à 200 cigares, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à fumer. Et en cas de contrôle irrégulier, les contrevenants pourront être sanctionnés d'une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.

"Les importations depuis l’extérieur de l’Union européenne restent soumises à la même limite qu’auparavant, c’est-à-dire l’interdiction d’importer plus d’une cartouche de cigarettes", précise le communiqué. Il s’agit d’un retour en arrière, car le seuil limitant les achats de tabac ramené de l’étranger par véhicule individuel était passé de cinq à dix cartouches depuis une circulaire du 7 mai 2013. "
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Re: Sud Ouest ----> Katchounade 2014

Message par Picvert le Jeu 11 Sep 2014 - 8:52

Rapporter en France du tabac et de l'alcool d'un autre pays européen
Mise à jour le 08.09.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Quantités maximum autorisées par catégories de tabac

Catégories de tabacs

Cigarettes 800 unités, soit 4 cartouches Tabac à fumer
(Tabac à rouler et autres tabacs) 1 kg
Cigares 200 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
400 unités


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F804.xhtml#N100CB


c'est le premier ministre qui le dit, alors............
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Re: Sud Ouest ----> Katchounade 2014

Message par katchou66 le Jeu 11 Sep 2014 - 16:20

rien à foutre ! des règlements   du ministre  bazouka
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Re: Sud Ouest ----> Katchounade 2014

Message par JPL le Jeu 11 Sep 2014 - 16:27

Apparemment, par véhicule c'est pour l'alcool, et par personne adulte c'est pour le tabac, si j'ai tout compris ..........
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Re: Sud Ouest ----> Katchounade 2014

Message par BikerLandais le Jeu 11 Sep 2014 - 17:34

J'aimerai pouvoir joindre Katchou mais je n'ai plus son n° de portable, est ce qu'une âme charitable peut me le communiquer en MP? merci!!!
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Re: Sud Ouest ----> Katchounade 2014

Message par BikerLandais le Jeu 11 Sep 2014 - 19:11

C'est bon, j'ai réussi à joindre Katchou!!

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Re: Sud Ouest ----> Katchounade 2014

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