Il y a parfois de bonnes nouvelles qui tombent sur service-public.fr

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Il y a parfois de bonnes nouvelles qui tombent sur service-public.fr

Message par Tanxane le Ven 24 Mar 2017 - 18:37

Je cite :
L'obligation de contrôle technique pour certains véhicules présentant un caractère historique (véhicules légers de collection mis en circulation avant le 1er janvier 1960 et véhicules de collection dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes) est supprimé. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 23 février 2017.

On appelle véhicule présentant un intérêt historique (dit de « collection ») un véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans ;
il n'est plus produit ;
il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine (aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux).

J'illustre :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A390CCBC21DED673122F98BB4205230F.tpdila11v_2?cidTexte=JORFTEXT000034073921&dateTexte=29990101


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Re: Il y a parfois de bonnes nouvelles qui tombent sur service-public.fr

Message par Waya Na le Sam 25 Mar 2017 - 7:28

c'est bon pour ta caisse ça !!!


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Re: Il y a parfois de bonnes nouvelles qui tombent sur service-public.fr

Message par Tanxane le Sam 25 Mar 2017 - 9:36

Pas sûr, il faut que j'épluche le texte de loi, il semblerait, d'après un expert de ma connaissance, que cette modification du code n'est qu'un miroir aux alouettes... A creuser.


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Re: Il y a parfois de bonnes nouvelles qui tombent sur service-public.fr

Message par Rol630 le Lun 27 Mar 2017 - 12:41

je pense que la FFVE doit éplucher ce texte sur leur site


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Re: Il y a parfois de bonnes nouvelles qui tombent sur service-public.fr

Message par Tanxane le Lun 27 Mar 2017 - 12:45

Quand je disais à creuser je ne pensais pas forcément à toi Rol... rire02


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Re: Il y a parfois de bonnes nouvelles qui tombent sur service-public.fr

Message par Waya Na le Mar 28 Mar 2017 - 7:30

on ne dit pas un creuser, on dit un creusois ... faut tout leur apprendre à ces jeunes !!! rir2


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Re: Il y a parfois de bonnes nouvelles qui tombent sur service-public.fr

Message par Rol630 le Mar 28 Mar 2017 - 12:50

Tanxane a écrit:Quand je disais à creuser je ne pensais pas forcément à toi Rol... rire02
moqueur1 moqueur1
Ni creuser, ni creusois !! j'y dors, c'est tout nez


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