doc important pour les organisateurs des concentrations....

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doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par Isabeau le Jeu 11 Mar 2010 - 10:03

Voilà, je l'ai mis aussi sur un autre site, car c'est important et on ne le sait pas forcément, mais, pour un groupe de + de 20 motos il faudrait remplir ce qui suit :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/cerfa/cerfa-1339002/downloadFile/attachedFile/Cerfa_13390_02.pdf?nocache=1239720728.33
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par RoadKing le Jeu 11 Mar 2010 - 11:04

Isabeau a écrit:Voilà, je l'ai mis aussi sur un autre site, car c'est important et on ne le sait pas forcément, mais, pour un groupe de + de 20 motos il faudrait remplir ce qui suit :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/cerfa/cerfa-1339002/downloadFile/attachedFile/Cerfa_13390_02.pdf?nocache=1239720728.33

Ou vois-tu que cela s'adresse à des groupes de "plus de vingt motos"???

Ce torchon s'adresse à toute manifestation non sportive implicant de engins à moteur organisée sur route ouverte.
En gros, si un jour tu décides de te balader avec tes potes tu tombes sous le coup de cette loi scélérate!!!


...En toute amitié Wink
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par Isabeau le Jeu 11 Mar 2010 - 11:19

Figure toi que je ne m'amuserais pas à mettre un document à la légère, les renseignements ont été pris par des organisateurs que je connais, et c'est la raison pour laquelle pour éviter de remplir ce document, ils proposent des départs espacés avec des groupes de 20 motos. Et en mettant ce doc je pense surtout à nos prochaines rencontres.... car je sais que "l'autorité" est de plus en plus tatilonne.... Et j'ai pas envie que les organisateurs en patissent.

Ensuite, libre à toi de te renseigner auprès de l'organisme concerné, à savoir la pref. ou même la gendarmerie, police, saura t'en dire plus.


Et oui... si je me balade avec mes potes et que nous sommes plus de 20, je me dois de remplir ce formulaire, ou alors de prendre la précaution de scinder le groupe.

C'est marrant.. dès qu'on met un truc qui est relatif à une loi, de suite c'est mal...

Moi, y'a des lois, elles sont ce qu'elles sont, mais elles existent, et je les respecte, pas envie d'avoir un manche pour la "gloire" et pour coller à l'image, ouais ! j'ai une hd ! j'suis une rebelle rir1

Amicalement Wink
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par RoadKing le Jeu 11 Mar 2010 - 11:45

Isabeau, j'ai répondu à ton message parce que cette loi est la porte ouverte à toute dérive vers un" Etat Policier".
Voici le texte: www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006548274&idSectionTA=LEGISCTA000006182689&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20100311

Il n'y est pas question d'un nombre minimum de participants!!!
Et c'est justement là que réside le problème.

Je suis désolé que tu te soit sentie agressée sur ce coup: je n'avais aucune intention de te blesser.

Mais c'est cette loi qui me hérisse!!!


En toute amitié Wink
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par P'ti Loup le Jeu 11 Mar 2010 - 13:01

+1 avec toi Roadking...mais...idee ...il est écrit dans la déclaration des droits de l'homme : "la loi est l'expression de la volonté générale"...! cassé

bah tiens donc...elle est bien bonne celle là !!!de qui se moque t'on avec toutes ces lois de m...qui nous tombent dessus !!...moi j'dis..à quand le couvre-feu ? Haarg2


mais...bonne journée et bonne fin de semaine à tous quand même bisou
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par thierry24 le Jeu 11 Mar 2010 - 13:25

Heuuuuuuuuu juste pour info

le Décret 2006-554 a été abrogé par le décret 2007-1133 le 25 juillet 2007 (une victoire à mettre sur le compte de la FFMC entre autres) de ce fait, ce CERFA (le document) qui fait référence à l'article 14 de ce décret, n'ai plus valable

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000268934&fastPos=1&fastReqId=1364813881&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Maintenant l'article R 331-18 qui est un Copier/coller de l'article 1er alinéa 1 du décret 2006-554 implique également les cortèges de mariages et d'enterrements....

J'ai interpellé mon député à ce sujet. Les services juridiques ont effectivement confirmés cet état de fait.

Le gouvernement devait apporter des modifications à cet article... ça fait un an déjà bof



Ah, j'oubliais de préciser.... un regroupement de véhicules qui circulent ensemble d'un point A vers un point B ça commence à 2 véhicules selon les textes...
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par RoadKing le Jeu 11 Mar 2010 - 13:48

Salut Thierry.
On est d'accord...
J'te dis pas quand j'me balade en famille rire02

bisou
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par RoadKing le Jeu 11 Mar 2010 - 13:54

P'ti Loup a écrit:+1 avec toi Roadking...mais...idee ...il est écrit dans la déclaration des droits de l'homme : "la loi est l'expression de la volonté générale"...! cassé

bah tiens donc...elle est bien bonne celle là !!!de qui se moque t'on avec toutes ces lois de m...qui nous tombent dessus !!...moi j'dis..à quand le couvre-feu ? Haarg2


mais...bonne journée et bonne fin de semaine à tous quand même bisou

Il est écrit aussi...qu'ils fournissent la veseline (voir le traité de Lisbonne) mortde
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par Tazman le Jeu 11 Mar 2010 - 14:03

@thierry24
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par thierry24 le Jeu 11 Mar 2010 - 15:14

ROADKING a écrit:Salut Thierry.
On est d'accord...
J'te dis pas quand j'me balade en famille rire02

bisou

Comme toi.... sauf que toutes les semaines j'envoi mon courrier à la Préfète pour l'informer que nous sortons les motos pour aller nous promener.. rire02




Bises à la famille bisou
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par Invité le Ven 12 Mar 2010 - 0:36

voilà entre autre pourquoi j'étais "pirate" etant jeune et pourquoi j'en ai gardé l'esprit aujourd'hui. regroupons nous freres de la cote demon2
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par Tanxane le Sam 13 Mar 2010 - 23:18

thierry24 a écrit:Comme toi.... sauf que toutes les semaines j'envoi mon courrier à la Préfète pour l'informer que nous sortons les motos pour aller nous promener.. rire02

Eh merde .... J'ai oublié de le faire hier, j'étais à moto et Ladybreizh + son viking étaient en voiature !!!

En plus sur la promenade de Anglais on était super nombreux à rouler de concert.

rir1

Maintenant, il faudra tout de mêm y réfléchir pour le MEB4.

Merci de le rappeler Isa.
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par RoadKing le Dim 14 Mar 2010 - 11:04

Tanxane a écrit:Maintenant, il faudra tout de mêm y réfléchir pour le MEB4.

Merci de le rappeler Isa.
Moi j'men fou j'y vais pas...
Par contre j'ai réservé un emplacement avec une tente pour le weekend du 4 juin dans un camping de Reilhaguet‎.
J'espère que je serai au calme, tranquille...
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par Invité le Lun 15 Mar 2010 - 10:00

Tanxane a écrit:
thierry24 a écrit:Comme toi.... sauf que toutes les semaines j'envoi mon courrier à la Préfète pour l'informer que nous sortons les motos pour aller nous promener.. rire02

Eh merde .... J'ai oublié de le faire hier, j'étais à moto et Ladybreizh + son viking étaient en voiature !!!

En plus sur la promenade de Anglais on était super nombreux à rouler de concert.

rir1

Maintenant, il faudra tout de mêm y réfléchir pour le MEB4.

Merci de le rappeler Isa.

la loi y parrait que c'est fait pour protéger le quidam. on sait tous que c'est aussi fait pour l'em.......... le controler.
Vous en avez pas mare d'etre encore à l'école primaire et de subir les reprimandes de la maîtresse. en quoi vous contreviendriez à la sécurté si vous oubliez de signaler que vous etes plus de 20 motards sur un camping. bof
suis enervé là . Suspect
il serait peut etre temps de décoler vos décalcomanies et de revenir à des "choses" plus essentielles.
je pense pas qu'un prefet interdise ou fasse evacuer une manifestation (qui sera , de plus tout à fait bon teint) s'il apprends (par qui) qu'on ne l'en a pas informé. de plus il n'en a rien à foutre.
Lachez vous bordel, combien d'entre nous on inscrit "ride free" sur leur fringues ou leur bécane cri
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par RoadKing le Lun 15 Mar 2010 - 10:53

WANDERER a écrit:la loi y parrait que c'est fait pour protéger le quidam. on sait tous que c'est aussi fait pour l'em.......... le controler.
Vous en avez pas mare d'etre encore à l'école primaire et de subir les reprimandes de la maîtresse. en quoi vous contreviendriez à la sécurté si vous oubliez de signaler que vous etes plus de 20 motards sur un camping. bof
suis enervé là . Suspect
il serait peut etre temps de décoler vos décalcomanies et de revenir à des "choses" plus essentielles.
je pense pas qu'un prefet interdise ou fasse evacuer une manifestation (qui sera , de plus tout à fait bon teint) s'il apprends (par qui) qu'on ne l'en a pas informé. de plus il n'en a rien à foutre.
Lachez vous bordel, combien d'entre nous on inscrit "ride free" sur leur fringues ou leur bécane cri
Allons, allons, ne nous fachons pas.
Il y a une alternative qui serait très fun: Il suffirait que chacun de nous envoie ce formulaire à la (aux) préfecture chaque fois qu'il désire sortir la moto (ou la bagnole) pour une balade dominicale.
Les pauvres gars ne pourraient plus rien faire tellement ils crouleraient sous les tonnes de paperasse. mortde

Sérieusement, j'ai pas écrit "ride free" mais je le vis tous les jours.
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par BikerLandais le Lun 15 Mar 2010 - 11:23

ROADKING a écrit:Moi j'men fou j'y vais pas...
Par contre j'ai réservé un emplacement avec une tente pour le weekend du 4 juin dans un camping de Reilhaguet‎.
J'espère que je serai au calme, tranquille...
mortde

Oui bien sur, compte sur nous !! rir4
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par thierry24 le Lun 15 Mar 2010 - 12:19

Ca a déjà été fait en 2007 et a débouché sur l'abrogation du decret et transfert de certains articles sur le décret du sports...

Mais rien n'empeche de recommencer la démarche..
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par marsu le Lun 15 Mar 2010 - 12:41

je pense que les déclarations en préfectures sont a faire en cas de grosses manifestations ou le convoi ne peut pas être scindé en plusieurs parties

style defilé de voitures anciennes
manif sportives
balade moto organisé

ah oui et le HOG il fait les déclarations en préfecture


après il y a les balade du dimanche en groupe
et la
il faut se dire que fin de compte c'est pas parce que l'on est en groupe que l'on doit
couper les stops
passer des lignes blanches

ETC

dans celle la il faut que celui de tete soit en accord avec le dernier
pour que tout le monde ce retrouve au bon café pour la mousse drunken
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par RoadKing le Lun 15 Mar 2010 - 15:43

@marsu:
Malheureusement le texte de la loi n'indique pas du tout cela.
C'est là que le bas blesse: ça concerne également les balades du dimanche en groupe (même à pied!!!).

encore un grosse connerie, Road king!!! fou1


Dernière édition par ROADKING le Lun 15 Mar 2010 - 17:47, édité 1 fois
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par Isabeau le Lun 15 Mar 2010 - 16:09

voitures et 2 roues motorisés sur voies ouvertes... faut savoir lire....

mais bon moi j''m'en fiche, c'est pour mes copains organisateurs que je l'ai posté, et pas pour les contestataires rir2
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par Tanxane le Lun 15 Mar 2010 - 17:14

Ben ça y'est ... vous nous l'avez vexée .... Elle va encore bouder dans son coin pendant au moins 10mn !!!


rir4 rir4 rir4
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par Isabeau le Lun 15 Mar 2010 - 17:45

mortde comme tu me connais bien.... mortde
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par Waya Na le Lun 15 Mar 2010 - 18:17

pour la balade du dimanche
je sais pas moi, j'ai vu un mec qui au loin me paraissait rouler en trike alors j'ai rattrapé et on était deux ... ah zut, c'est mon indien, bon, quoi plus loin il y a une bécane ... et si on allait voir qui c'est et où il va ???? Rocamadour ??? bonne idée, si on allait boire un verre, histoire de faire connaissance ... ah ben ça par exemple !!! on est dix voire vingt à aller au même bistro ...

pour la concentr' ben, faut faire ce qu'il faut ... et puis voilà


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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par Invité le Lun 15 Mar 2010 - 18:36

Isabeau c'est pas pour toi, ta question n'etait pas stupide, voir utile pour l'organisation, mais sans se facher ni contester systématiquement, il faut quand même reconnaitre qu'on tresse la corde pour nous pendre fou1 .
ce genre de question me rapelle celle qu'on a dejà eu sur le gilet. il s'en trouvera toujours pour dire qu'il vaut mieux "rester dans la légalité" pour etre reconnu cul , ou que " on peu le porter la nuit" ou peut etre dans les rasso qnd on est nombreux.
Pendant la manif y a même un mec en softail qui m'a dit que c'était interdit de klaxonner dans PARIS bof
Quand allons nous etre pris pour des adultes ? jamais !
et nos hauts fonctionnaires aurais tord de s'en priver, on les laisse faire. Voir on les aide.
en quoi 30 ou 40 bécanes géneraient plus que des bagnoles. on s'arrette au feu et on repart tranquille. Et si les copains sont plus loins on les ratrappe au fil de la route. Pas besoin de sois disant passe droit pour un défilé. arretez de demander la permission de vivre.
et je suis pas faché moqueur1
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Re: doc important pour les organisateurs des concentrations....

Message par Invité le Lun 15 Mar 2010 - 18:44

ROADKING a écrit:
WANDERER a écrit:la loi y parrait que c'est fait pour protéger le quidam. on sait tous que c'est aussi fait pour l'em.......... le controler.
Vous en avez pas mare d'etre encore à l'école primaire et de subir les reprimandes de la maîtresse. en quoi vous contreviendriez à la sécurté si vous oubliez de signaler que vous etes plus de 20 motards sur un camping. bof
suis enervé là . Suspect
il serait peut etre temps de décoler vos décalcomanies et de revenir à des "choses" plus essentielles.
je pense pas qu'un prefet interdise ou fasse evacuer une manifestation (qui sera , de plus tout à fait bon teint) s'il apprends (par qui) qu'on ne l'en a pas informé. de plus il n'en a rien à foutre.
Lachez vous bordel, combien d'entre nous on inscrit "ride free" sur leur fringues ou leur bécane cri
Allons, allons, ne nous fachons pas.
Il y a une alternative qui serait très fun: Il suffirait que chacun de nous envoie ce formulaire à la (aux) préfecture chaque fois qu'il désire sortir la moto (ou la bagnole) pour une balade dominicale.
Les pauvres gars ne pourraient plus rien faire tellement ils crouleraient sous les tonnes de paperasse. mortde

Sérieusement, j'ai pas écrit "ride free" mais je le vis tous les jours.
bazouka

déconne pas, aprés ça il faudrait 6 mois pour avoir une carte grise mortde

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